Marchés privés et publics de constructions à ossature bois : Quels risques et quelles responsabilités pénales en cas d’absence de marquage CE ?

Marquage CE

Par Pascal JACOB

Par Pascal JACOB, le 6 avril 2008 L'absence de marquage CE des constructions à ossature bois constitue une infraction pénale entraînant une contravention de 5 ème Classe de 1 5 00 €. Cette sanction, qui peut paraître peu sévère, cache, en fait, bien d’autres...

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